Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire, Canton du Jura

Art. 46   Bâtiments ouverts au public

2.   Les normes du Centre suisse pour la construction adaptée aux handicapés (VSS SN 521 500) doivent être appliquées lors de la construction de nouveaux bâtiments.

Art. 47   Exigences particulières

1.   Le Département de l’Environnement et de l’Equipement peut déroger partiellement aux dispositions du présent chapitre lorsque ces exigences sont disproportionnées en regard de l’ouvrage à réaliser.

2.   Le Département de l’Environnement et de l’Equipement peut exiger des aménagements simples et peu onéreux dans les immeubles existants, pour autant que des intérêts prépondérants (tels que les intérêts liés à la protection des sites et des monuments) ne s’y opposent pas.