Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers, Canton de Vaud

Chapitre II   Chantiers

Art. 7   Clôture, aménagements annexes, éclairage, signalisation

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5.   Les cheminements publics aux abords des chantiers doivent être aménagés, maintenus ou déplacés en tenant compte des besoins des personnes handicapées physiques ou de la vue.

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Recueil de la législation Vaud
N° 819.31.1

Stand am 04.09.2024