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Constitution du Canton de VaudA (Cst-VD)
du 14 avril 2003 (Adoptée par l'Assemblée Constituante le 17 mai 2002 et acceptée en votation populaire le 11 mars 2015 (R 2002 449).

Pour favoriser l’épanouissement de chacun dans une société harmonieuse qui respecte la Création comme berceau des générations à venir,
soit ouverte au monde et s’y sente unie,
mesure sa force au soin qu’elle prend du plus faible de ses membres,
et conçoive l’Etat comme l’expression de sa volonté,
le peuple du Canton de Vaud se donne la Constitution suivante:

(…)

Titre III   Tâches et responsabilité de l’état et des communes
Chapitre VII   Politique sociale et santé publique

Art. 61   Intégration des personnes handicapées

1.   L’Etat et les communes prennent en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées et de leurs familles.

2.   Ils prennent des mesures pour assurer leur autonomie, leur intégration sociale, scolaire et professionnelle, leur participation à la vie de la communauté ainsi que leur épanouissement dans le cadre familial.

Art. 65   Santé publique

(…)

3.   L’Etat et les communes portent une attention particulière à toute personne vulnérable, dépendante, handicapée ou en fin de vie.

 

Recueil de la législation Vaud
N° 101.01

Stand am 04.09.2018