Komplexe Bauten und Verkehrsanlagen für Menschen mit Sehbehinderung sicher zu gestalten und ihnen die Orientierung zu ermöglichen ist eine Herausforderung. Mit ihrem spezialisierten Fachwissen berät die Fachstelle bei der Lösungssuche, der Beurteilung von baulichen Massnahmen, der Planung von Leitliniensystemen und…
Beratungsstelle Höranlagen Ganze Schweiz
Beratung zur Höranlagen Beat Graf, Fachspezialist Höranlagen Feldeggstrasse 69 8008 Zürich Telefon 044 363 12 00 E-Mail beat.graf@pro-audito.ch
Directives concernant les bibliothèques publiques, Canton du Jura
SECTION 2 : Les locaux Art. 2 Emplacement (…) 2. Elle doit être facilement accessible aux handicapés. (…) Registre de la législation Jura N° 441.221.1 Stand am 02.09.2024
Ordonnance sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques, Canton du Jura
CHAPITRE IV : Construction, transformation et aménagement d’un établissement soumis à la loi Art. 28 Bâtiments et installations (art. 33 LAub) 1. Lors de construction, transformation et aménagement d’un établissement soumis à la loi, les normes SIA, les prescriptions et les…
Loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques, Canton du Jura
CHAPITRE IV : Construction et transformation d’établissements Art. 33 Situation et aménagement des établissements 1. Les établissements doivent être situés dans des endroits sans danger et aisément accessibles. Leur emplacement et leur aménagement sont choisis en tenant compte du respect de…
Loi sur les transports publics, Canton du Jura
CHAPITRE VI : Financement SECTION 1 : Financement de l’exploitation et des investissements Art. 25 Investissement a) Notion Sont notamment considérées comme dépenses d’investissement celles relatives: (…) b) aux mesures destinées à améliorer la sécurité des usagers et l’accès aux transports publics, en particulier…
Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire, Canton du Jura
CHAPITRE IX : Mesures en faveur des handicapés Art. 46 Bâtiments ouverts au public 1. Les bâtiments ouverts au public (bâtiments administratifs, tribunaux, écoles, églises, foyers, hôpitaux, salles polyvalentes et de spectacles, installations sportives, cinémas, hôtels et restaurants, grands magasins, parcs de stationnement,…
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire, Canton du Jura
Art. 15 Barrières architecturales 1 Lorsqu’ils sont nouveaux, les bâtiments et installations ouverts au public, les logements pour personnes âgées, les ensembles d’habitations, les voies et installations seront conçus aussi en fonction des besoins des handicapés. 2 …
Constitution, Canton du Jura
III. LES TACHES DE L’ÉTAT 2 La sécurité sociale Art. 19 Droit au travail (…) 5. (L’État) favorise l’intégration économique et sociales des handicapés. Recueil de la législation Jura N° 101 Stand am 03.09.2024
Verfahren zur Durchsetzung der Rechtsansprüche
Das BehiG sowie die kantonalen Gesetze und Verordnungen regeln die Rechtsansprüche im Zusammenhang mit der Hindernisfreiheit von Bauten und garantieren gerichtlich durchsetzbare subjektive Rechte. Betroffene Behinderte sowie Behindertenorganisationen können verlangen, dass Benachteiligungen beim Zugang zu einer Baute oder Anlage, die…