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Règlement concernant l’accessibilité des constructions et installations diverses, Canton de Genève

Chapitre I   Dispositions générales Art. 1   Champ d’application Le présent règlement est applicable aux nouvelles constructions, permanentes ou provisoires, et aux transformations et rénovations importantes des constructions et installations existantes suivantes a)   constructions et installations ouvertes au public, soit celles

Loi sur l’intégration des personnes handicapées, Canton de Genève

Chapitre II    Intégration Art. 4    Principe L’Etat encourage et soutient des actions ayant pour but de réduire, voire de supprimer les obstacles limitant l’intégration ou excluant les personnes handicapées. Art. 5    Mesures (…) 4.   L’Etat soutient

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